J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2007-347 du 24 avril 2007 modifiant la décision n° 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM

NOR : CSAX0701347S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2006-858 du 19 décembre 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2006-858 du 19 décembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Hagetmau.

Fréquence : 93,8 MHz.

Site d'émission : TDF, Pouy de Montsoué, 40500 Montsoué.

Altitude du site : 161 mètres.

Altitude de l'antenne : 196 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 20°/130°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2007.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon